Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la marketplace Zabelie, exploitée par [À COMPLÉTER : entité juridique et adresse]. En créant un compte ou en passant une commande, vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Pour créer un compte et conclure une vente ou un achat, vous devez avoir la capacité juridique nécessaire selon les règles qui vous sont applicables. Si vous agissez pour une entreprise ou pour un tiers, vous devez être habilité à l'engager. N'utilisez pas le service pour conclure un contrat que vous n'avez pas la capacité ou le pouvoir de conclure.

• Acheteur : toute personne qui passe une commande sur la plateforme.
• Vendeur (ou créateur) : toute personne qui publie des produits à la vente.
• Produit physique : un bien matériel remis à l'acheteur.
• Produit digital (fichier) : un contenu téléchargeable, remis par le téléchargement lui-même.
• Service : une prestation rendue par le vendeur à l'acheteur.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

• Ne publier que des produits que vous avez le droit de vendre — la liste de ce qui ne peut pas être vendu est publiée sur la page produits interdits et fait partie des présentes conditions.
• Décrire honnêtement le produit ou la prestation (prix, état, contenu, compatibilité, délais) et annoncer les conditions de remise avant la commande.
• Si vous exercez une activité commerciale, satisfaire aux formalités qui vous sont applicables en Haïti, notamment l'immatriculation, la carte d'identité professionnelle (CIP) et les autorisations liées à votre activité. Vous êtes responsable de vos déclarations et obligations fiscales ; un compte Zabelie ne remplace aucune formalité administrative.
• Honorer la remise annoncée : remettre le produit physique en main propre ou organiser son transport par un tiers, rendre la prestation, fournir un fichier téléchargeable conforme.

Le vendeur organise la remise ou le transport prévu dans son offre. Zabelie ne stocke ni ne livre les produits, n'organise pas leur transport et ne facture pas de frais de livraison. Zabelie peut retirer une publication contraire à ces obligations et suspendre le compte vendeur en cas de manquement grave ou répété.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés à l'écran de paiement (notamment MonCash ; d'autres moyens peuvent être proposés ou retirés). Une commande n'est confirmée qu'après confirmation du paiement par l'opérateur — jamais sur le seul retour du navigateur. Zabelie ne pratique pas le paiement à la livraison.

Les sommes issues d'une vente sont inscrites au registre vendeur et deviennent disponibles après une période de maturation de 7 jours suivant la confirmation du paiement. Pour les produits physiques et les services, la disponibilité est en outre conditionnée à la remise : le vendeur déclare avoir remis, l'acheteur confirme (ou la confirmation intervient automatiquement après le délai affiché, sauf contestation).

Le registre Zabelie retrace les écritures comptables liées aux ventes. Il ne permet pas d'alimenter un solde, de payer un achat avec ce solde, de retirer des espèces ni de transférer une somme entre utilisateurs. Zabelie ne propose pas de service Zabelie Pay autonome. La maturation est une règle de fonctionnement commercial ; elle n'atteste pas d'un agrément ni d'une validation de la BRH.

Avant de procéder au règlement des sommes dues à un vendeur, Zabelie peut exiger la vérification de son identité. Cette vérification n'est requise ni pour créer un compte, ni pour publier une offre, ni pour acheter : elle conditionne uniquement le versement des fonds.

• Ce qui est demandé : deux documents parmi une carte d'identification nationale, un passeport, et une photographie du titulaire permettant le rapprochement avec le document présenté.
• Comment : la vérification est effectuée manuellement par Zabelie ; la décision est horodatée et attribuée à son auteur.
• Tant qu'elle n'a pas abouti : le règlement peut être suspendu. Les sommes restent acquises au vendeur et inscrites à son registre — elles ne sont ni perdues, ni réduites, ni prescrites de ce fait.
• Confidentialité et durée : les pièces ne sont jamais publiées ni communiquées à des tiers, et sont détruites au terme de la durée indiquée dans la politique de confidentialité, section « Pièces d'identité ».

En cas de refus, le motif est communiqué au vendeur, qui peut soumettre un nouveau dossier. Zabelie n'exige aucun paiement pour cette vérification.

Zabelie prélève une commission sur chaque vente, selon le barème en vigueur affiché au vendeur avant la publication et dans son tableau de bord. Le barème peut évoluer ; le taux applicable à une vente est celui en vigueur au moment de la commande.

Zabelie propose aux vendeurs des services optionnels payants — aujourd'hui, l'aide à la rédaction de descriptions de produits et la création d'images publicitaires (Studio), chacune au-delà d'un quota gratuit quotidien. Aucun service payant n'est déclenché sans votre consentement explicite : le prix par utilisation est affiché au moment où vous choisissez de continuer, et c'est ce prix affiché qui fait foi.

• un quota d'utilisations gratuites par jour, indiqué dans l'application, s'applique avant toute facturation ;
• au-delà, chaque utilisation est facturée au prix affiché à l'écran de consentement, en gourdes (HTG) ;
• les frais consentis sont déduits de votre prochain règlement vendeur et enregistrés comme une écriture distincte ;
• un service consommé reste dû : si une demande de retrait est rejetée, le montant du retrait est restitué, mais les frais de services déjà consommés ne le sont pas ;
• toute modification de prix ne s'applique qu'aux utilisations futures, jamais rétroactivement ;
• Studio : l'image est créée par un prestataire externe (Higgsfield) à partir de la photo de votre produit, qui lui est transmise à cette seule fin ; seule une image effectivement livrée est facturée, une création qui échoue ne l'est pas ;
• vous vérifiez chaque image avant de la publier et vous en êtes responsable : elle doit montrer votre produit tel qu'il est, sans texte, logo ni marque d'un tiers ; Zabelie ne garantit pas la conservation des images créées : téléchargez celles que vous souhaitez garder.

Si la remise n'a pas lieu ou n'est pas conforme, l'acheteur peut le signaler depuis son espace « mes achats ». Le dossier est alors examiné et le règlement du vendeur suspendu le temps de l'examen. Tout remboursement s'effectue vers le moyen de paiement d'origine — jamais vers un solde interne.

• Délai de contestation : pour un produit physique ou un service, lorsque le vendeur déclare la remise, l'acheteur peut, jusqu'à l'échéance affichée dans « mes achats », confirmer la réception ou signaler qu'il n'a rien reçu. Sans réponse à l'échéance, la commande est réputée reçue, à condition que l'acheteur ait été avisé de la déclaration puis relancé avant l'échéance ; à défaut, le dossier est examiné par Zabelie.
• Absence de déclaration du vendeur : si le vendeur ne déclare pas la remise dans le délai fixé par Zabelie à compter de la confirmation du paiement, la commande est examinée par Zabelie, qui peut relancer le vendeur, constater la remise ou rembourser l'acheteur.
• Après la réception, et pour un fichier téléchargeable : un problème se signale par l'un des contacts indiqués sur la page d'aide, avec la référence de la commande. Il est examiné au cas par cas ; un signalement ne garantit pas un remboursement automatique.
• Examen : Zabelie n'observe pas la remise. Elle statue au vu des déclarations des parties, des échanges tenus dans la messagerie Zabelie et des éléments fournis. À l'issue de l'examen, la commande est soit considérée comme remise — le règlement du vendeur reprend alors son cours —, soit remboursée à l'acheteur, vers son moyen de paiement d'origine.
• Paiement hors de la plateforme : un règlement effectué en dehors de Zabelie, notamment de la main à la main, n'est pas couvert par cette procédure.

Le vendeur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et garantit qu'il détient les droits nécessaires à leur vente. L'achat d'un produit digital confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf licence plus large indiquée sur la fiche produit. La marque et l'interface Zabelie restent la propriété de la plateforme.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Les obligations nées avant la résiliation (commandes en cours, règlements, obligations légales) survivent à la fermeture du compte.

Zabelie peut retirer une offre ou suspendre l'accès au compte en cas de violation de ces conditions, de contenu interdit, de fraude suspectée ou de risque pour la sécurité. Une mesure conservatoire peut être immédiate lorsque la protection des utilisateurs ou le respect d'une obligation légale l'exige ; aucun délai de préavis uniforme n'est garanti. La suspension est enregistrée avec son motif et peut être levée après examen. Vous pouvez demander ce motif et contester la mesure à contact@zabelie.com, y compris sans accès au compte. La suspension n'efface ni vos droits sur les sommes dues ni les obligations liées aux commandes antérieures.

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation, notamment pour un acheteur situé hors d'Haïti. Vous pouvez contacter contact@zabelie.com pour rechercher une solution amiable ; cette démarche est facultative et ne vous prive pas d'un recours. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune compétence territoriale exclusive ni renonciation aux droits impératifs du consommateur n'est imposée par ces conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@zabelie.com.