Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la marketplace Zabelie, exploitée par [À COMPLÉTER : entité juridique et adresse]. En créant un compte ou en passant une commande, vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

[À COMPLÉTER : âge minimum et capacité juridique requis pour utiliser le service]

• Acheteur : toute personne qui passe une commande sur la plateforme.
• Vendeur (ou créateur) : toute personne qui publie des produits à la vente.
• Produit physique : un bien matériel remis à l'acheteur.
• Produit digital (fichier) : un contenu téléchargeable, remis par le téléchargement lui-même.
• Service : une prestation rendue par le vendeur à l'acheteur.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

• Ne publier que des produits que vous avez le droit de vendre — la liste de ce qui ne peut pas être vendu est publiée sur la page produits interdits et fait partie des présentes conditions.
• Décrire honnêtement le produit ou la prestation (état, contenu, compatibilité, délais).
• Honorer la remise : expédier le produit physique, rendre la prestation, fournir un fichier téléchargeable conforme.

Zabelie peut retirer une publication contraire à ces obligations et suspendre le compte vendeur en cas de manquement grave ou répété.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés à l'écran de paiement (notamment MonCash ; d'autres moyens peuvent être proposés ou retirés). Une commande n'est confirmée qu'après confirmation du paiement par l'opérateur — jamais sur le seul retour du navigateur. Zabelie ne pratique pas le paiement à la livraison.

Les sommes issues d'une vente sont inscrites au registre vendeur et deviennent disponibles après une période de maturation de 7 jours suivant la confirmation du paiement. Pour les produits physiques et les services, la disponibilité est en outre conditionnée à la remise : le vendeur déclare avoir remis, l'acheteur confirme (ou la confirmation intervient automatiquement après le délai affiché, sauf contestation).

Le registre Zabelie est un registre comptable interne : il ne constitue ni un compte de paiement, ni un portefeuille électronique, et ne permet ni dépôt, ni retrait en espèces, ni transfert entre utilisateurs.

Avant de procéder au règlement des sommes dues à un vendeur, Zabelie peut exiger la vérification de son identité. Cette vérification n'est requise ni pour créer un compte, ni pour publier une offre, ni pour acheter : elle conditionne uniquement le versement des fonds.

• Ce qui est demandé : deux documents parmi une carte d'identification nationale, un passeport, et une photographie du titulaire permettant le rapprochement avec le document présenté.
• Comment : la vérification est effectuée manuellement par Zabelie ; la décision est horodatée et attribuée à son auteur.
• Tant qu'elle n'a pas abouti : le règlement peut être suspendu. Les sommes restent acquises au vendeur et inscrites à son registre — elles ne sont ni perdues, ni réduites, ni prescrites de ce fait.
• Confidentialité et durée : les pièces ne sont jamais publiées ni communiquées à des tiers, et sont détruites au terme de la durée indiquée dans la politique de confidentialité, section « Pièces d'identité ».

En cas de refus, le motif est communiqué au vendeur, qui peut soumettre un nouveau dossier. Zabelie n'exige aucun paiement pour cette vérification.

Zabelie prélève une commission sur chaque vente, selon le barème en vigueur affiché au vendeur avant la publication et dans son tableau de bord. Le barème peut évoluer ; le taux applicable à une vente est celui en vigueur au moment de la commande.

Zabelie propose aux vendeurs des services optionnels payants — aujourd'hui, l'aide à la rédaction de descriptions de produits au-delà d'un quota gratuit quotidien. Aucun service payant n'est déclenché sans votre consentement explicite : le prix par utilisation est affiché au moment où vous choisissez de continuer, et c'est ce prix affiché qui fait foi.

• un quota d'utilisations gratuites par jour, indiqué dans l'application, s'applique avant toute facturation ;
• au-delà, chaque utilisation est facturée au prix affiché à l'écran de consentement, en gourdes (HTG) ;
• les frais consentis sont déduits de votre prochain règlement vendeur et enregistrés comme une écriture distincte ;
• un service consommé reste dû : si une demande de retrait est rejetée, le montant du retrait est restitué, mais les frais de services déjà consommés ne le sont pas ;
• toute modification de prix ne s'applique qu'aux utilisations futures, jamais rétroactivement.

Si la remise n'a pas lieu ou n'est pas conforme, l'acheteur peut le signaler depuis son espace « mes achats ». Le dossier est alors examiné et le règlement du vendeur suspendu le temps de l'examen. Tout remboursement s'effectue vers le moyen de paiement d'origine — jamais vers un solde interne.

[À COMPLÉTER : fenêtre de contestation ouverte à l'acheteur et procédure détaillée de résolution des litiges]

Le vendeur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et garantit qu'il détient les droits nécessaires à leur vente. L'achat d'un produit digital confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf licence plus large indiquée sur la fiche produit. La marque et l'interface Zabelie restent la propriété de la plateforme.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Les obligations nées avant la résiliation (commandes en cours, règlements, obligations légales) survivent à la fermeture du compte.

[À COMPLÉTER : conditions et préavis de résiliation ou de suspension à l'initiative de la plateforme]

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]

Pour toute question relative aux présentes conditions : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].